1. Exploitant et acceptation
Ce site web est exploité par Europa Climate İklimlendirme Sanayi ve Dış Ticaret Limited Şirketi (« Europa Climate », « nous »). En accédant au site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. Objet et public visé
Le site présente des produits de montage, de support, de protection et d’isolation antivibratoire pour équipements HVAC et permet l’envoi de demandes professionnelles. Il s’adresse principalement aux distributeurs, installateurs, entreprises générales, bureaux d’études, équipes d’achat et autres utilisateurs professionnels. Le site n’est pas une boutique en ligne et ne conclut pas en soi de contrat de vente.
3. Informations sur les produits
Les noms de produits, photographies, dimensions, capacités, finitions, dessins et autres informations techniques sont fournis à titre d’évaluation préliminaire. La sélection doit tenir compte de l’environnement d’installation, des normes applicables, des spécifications de l’équipement et des conditions du projet.
Une spécification produit, un prix, un délai de livraison ou une garantie à caractère contraignant ne résulte que d’un devis écrit, d’une confirmation de commande ou d’un contrat émis ou accepté par Europa Climate. Le contenu du site ne constitue ni une offre commerciale, ni une validation technique, ni un certificat d’aptitude pour un projet particulier.
- Les dimensions et données de performance doivent être vérifiées par rapport au devis ou au document technique en vigueur.
- L’installation doit être réalisée par des personnes qualifiées à l’aide de fixations et de méthodes appropriées.
- Les produits sur mesure font l’objet d’une confirmation technique écrite avant mise en production.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez parcourir le site, télécharger les documents mis à disposition à cet effet et utiliser les informations produits en interne pour une évaluation professionnelle légitime. Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive ni porter atteinte à sa sécurité, sa disponibilité ou son fonctionnement.
- Ne tentez pas d’accès non autorisé, de test de vulnérabilité, d’extraction générant une charge excessive, de diffusion de logiciels malveillants ou de contournement des contrôles d’accès.
- Ne déformez pas le contenu d’Europa Climate, ne supprimez pas les mentions, ne formulez pas d’allégations trompeuses sur les produits et n’utilisez pas les supports à des fins illicites ou frauduleuses.
- L’indexation automatisée par les moteurs de recherche légitimes est autorisée conformément aux directives techniques publiées ; toute autre extraction automatisée peut être restreinte.
5. Propriété intellectuelle
Le design du site, les textes, noms de produits, logos, photographies, dessins, catalogues, documents techniques et autres supports appartiennent à Europa Climate ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est transféré aux visiteurs.
Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé pour utiliser les documents téléchargeables afin d’évaluer, de prescrire ou d’acheter des produits Europa Climate. Toute reproduction pour la revente, la publication, des catalogues concurrents, l’entraînement de modèles, des bases de données systématiques ou une redistribution commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Demandes et documents transmis
Lorsque vous envoyez une demande, un plan, un fichier ou un besoin projet, vous confirmez être autorisé à les communiquer et que leur utilisation pour évaluer et traiter la demande ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous conservez la propriété de vos documents et accordez à Europa Climate le droit limité de les examiner, de les reproduire en interne et de les partager avec le personnel autorisé et les prestataires nécessaires pour vous répondre.
La correspondance issue des formulaires est utilisée pour la communication client et la présentation des produits pertinents et est stockée sur les serveurs d’Europa Climate hébergés au centre de données Tier 3 Datacasa, Kayabaşı Mahallesi, Ulubatlı Hasan Caddesi, D Blok No:3, 34494 Başakşehir/İstanbul, Turquie. Les communications électroniques promotionnelles ne sont envoyées que lorsque le choix facultatif distinct ou une autre base légale s’applique.
Ne transmettez pas de données personnelles sensibles, d’informations confidentielles de tiers ni de documents soumis au contrôle des exportations sans accord écrit préalable et sans base légale et procédure de sécurité appropriées.
7. Services externes et liens
Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, des fournisseurs de documents ou d’autres services tiers. Ces services fonctionnent selon leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Un lien n’implique aucun contrôle, approbation ou responsabilité quant au contenu tiers. Les visiteurs doivent consulter les conditions applicables des tiers avant toute utilisation.
8. Disponibilité et sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le maintien du site, mais une disponibilité ininterrompue ou sans erreur ne peut être garantie. L’accès peut être limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité légale ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre propre appareil, navigateur et connexion réseau.
9. Exclusion et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi impérative, le site et son contenu général sont fournis à titre informatif. Europa Climate n’est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou commerciales résultant uniquement de la confiance accordée au contenu du site, d’une indisponibilité, de liens tiers ou d’une utilisation non autorisée. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommages corporels.
Toute responsabilité liée à un produit acheté est régie par le devis, la confirmation de commande, les conditions de garantie applicables et la loi impérative, et non par les présentes Conditions du site.
10. Confidentialité et cookies
Les données personnelles et les informations sur les appareils sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Notice RGPD & KVKK et à la Politique relative aux cookies. Les technologies d’analyse et de marketing non essentielles sont contrôlées via le panneau de préférences des cookies.
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie, sans préjudice des protections impératives applicables au visiteur. Sous réserve des règles de compétence impératives, les litiges relatifs au site relèvent de la compétence des tribunaux et offices d’exécution compétents de Tekirdağ, Turquie.
12. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter les évolutions du site, des services ou de la législation. La date d’entrée en vigueur indique la version actuelle. Toute question peut être adressée à info@europaclimate.com ou à Fatih Mah. 66. Sok., Gürfer Sanayi Sitesi No: 7A, Kapaklı / Tekirdağ, Turquie.






